| Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions générales
de vente énoncées dans ce document et déclare
expressément les accepter sans réserve. Les présentes
conditions générales de vente régissent les
relations contractuelles entre le fournisseur. et son client.
Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Client est informé que les présentes conditions
générales de vente peuvent faire l'objet de modifications
notifiées préalablement au client par courrier électronique
ou directement sur le site Internet du fournisseur. A défaut
d'acceptation des modifications des conditions générales
de vente, le client est en droit de résilier de plein droit
par courrier le présent contrat dans un délai de
trente (30) jours.
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- Contenu autorisé
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suivant sur ses serveurs: le contenu illégal (y compris
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ou les descriptions violentes,...) ; Le contenu warez ou hacker
ou les liens à un tel contenu. La violation de copyright
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discours diffamatoire distribué sur Internet est interdit
et peut entraîner des accusations criminelles.
- Données personnelles : Nous ne sommes pas responsable
de la sécurité des données transmises par
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à toutes les lois applicables au sujet de la confidentialité
des transmissions en ligne de nos clients. Plus particulièrement,
nous ne surveillons ou ne révélons aucun message
privé de courrier électronique, envoyé ou
reçu par nos clients, à moins que la loi le requiert.
Nous pouvons, par contre, surveiller notre service électroniquement
pour s'assurer que nos équipements fonctionnent d'une manière
satisfaisante. Cependant, si la Cour ou les gouvernements nous
demandaient de révéler l'information transmise par
nos équipements, nous serions obligés de nous soumettre
à cette demande.
- Spams et e-mails non sollicités : Le spam en utilisant
nos serveurs, ou les spams comprenant des liens vers un site web
hébergé sur nos serveurs sont interdits. Toute personne
faisant appel à ce type d'envoi verra son compte suspendu.
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d'utiliser nos serveurs de la meilleure façon. Afin de
protéger les autres utilisateurs, nous pourrions, temporairement
ou non, suspendre un site web si ce site ralentit nos serveurs
ou utilise trop de bande passante. Dans ce cas, nous essaierons
de trouver une solution ensemble rapidement, avec le client. Toute
autre activité, pouvant nuire à la réputation
de nos clients ou les empêchant de profiter d'Internet ou
d'accéder à leurs services, est strictement interdit.
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l'internet. Si, pour quelque raison que ce soit, ce lien est cassé
pour plus d'une heure dans un mois donné, nous indemniserons
le Client, sur sa demande, en lui donnant l'équivalent
de un jour par heure d'indisponibilité. Ceci ne dépassera
pas le montant payé par le Client pour le mois donné.
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de telles situations ne se produisent pas.
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semi-annuellement, le Client pourra demander l'annulation du contrat
dans les 30 jours suivant sa commande et sera intégralement
remboursé (ceci exclut les noms de domaine). Si le règlement
est fait mensuellement, le Client peut demander l'annulation du
contrat dans les 7 jours suivant la date de la commande, et se
verra remboursé du montant payé.
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